webleads-tracker

La DSN avec Nibelis

05.02.2015 - Presse

Avec la solution Nibelis, nos 1000 clients bénéficient de la puissance du SaaS et d’un environnement Paie/RH continuellement à jour en totale conformité avec les nouvelles obligations en vigueur. Le déploiement opérationnel de la DSN répond à cette logique de mutualisation des développements et des paramétrages.

À l’identique de ce que nous avons fait précédemment lors de la mise en place du CICE, de la norme SEPA ou encore de l’annualisation du calcul de l’allègement Fillon, nous proposons à nos clients de bénéficier sans surcoût de la disponibilité de la nouvelle norme DSN dans le respect du calendrier de mise en production tel qu’il a été défini par les pouvoirs publics. En tant que membre actif de l’Association SDDS, Nibelis participe aux évolutions de cette nouvelle norme pour anticiper au mieux sa mise en application.

Tout au long de l’année 2015, les équipes “métiers” Nibelis (consultants, juristes, chefs de projet, commerciaux…) seront mobilisées pour vous accompagner très concrètement dans la mise en place de ce nouveau dispositif au sein de votre organisation.

Vos questions, nos réponses !

  • La DSN est-elle obligatoire ?

La DSN n’est pas obligatoire. Le passage à la DSN se fait uniquement sur la base du volontariat pour les entreprises pilotes. À partir d’avril 2015, la DSN devient obligatoire (phase 1) pour les entreprises  ayant versé plus de 2 millions d’euros de cotisations déclarées à l’URSSAF (ou à la MSA pour les entreprises relevant du régime agricole) au titre de l’année 2013 sont tenues de déclarer une DSN pour le mois d’avril 2015 (avec une exigibilité au 05 mai 2015).

Le passage à la DSN sera ensuite obligatoire pour l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016.

  • Quelles sont les conditions d’entrée à la DSN ?

Toutes les entreprises ne peuvent pas prétendre entrer en phase 1 de la DSN. En effet, dans la phase 1, les pouvoirs publics ont posé un certain nombre de conditions, et certaines populations sont exclues de la DSN :

• Les entreprises en décalage de paie (salaires versés au-delà du 5 du mois suivant),
• Les entreprises ayant des salariés relevant des régimes spécifiques d’assurance chômage (notamment les intermittents du spectacle) ou des régimes spéciaux de Sécurité Sociale,
• Les entreprises situées à Mayotte, Monaco, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Françaises et autres TOM.

NB : certains salariés ne peuvent pas être déclarés dans la DSN mais cela n’empêche pas d’entrer dans la phase 1. C’est le cas, par exemple, des salariés expatriés.

  • La DADS sera-t-elle remplacée par la DSN en 2015 ?

La DSN ne remplacera pas la DADS en 2015, ni même en 2016. La généralisation de la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises en France et pour l’ensemble des déclarations.

La DSN avec Nibelis 

 

 

 

Fonctionnement de la DSN dans Nibelis 

Les fonctionnalités DSN sont d’ores et déjà disponibles dans la solution.
Nos clients pilotes ont déjà la possibilité de générer des fichiers DSN mensuels. Il suffit de lancer la génération de la DSN qui est ensuite télétransmise automatiquement en flux dématérialisé (pour nos clients disposant de ce service) ou déposée sur Net-Entreprises.

 
L’enrichissement fonctionnel de la solution Nibelis et l’évolution de la norme DSN

Les développements techniques réalisés concernent d’une part la production de la DSN « mensuelle » et d’autre part des DSN « événementielles » :

• Déclaration d’une fin de contrat de travail et attestation Pôle Emploi,
• Attestation de salaire pour le paiement des IJ Maladie/ Maternité/ Paternité,
• Reprise suite à arrêt de travail.

Les équipes de Nibelis travaillent d’ores et déjà sur la mise au point de la DSN phase 2, qui intègre (en plus des déclarations de la phase 1), les déclarations de cotisations URSSAF et MSA. Nibelis collabore quotidiennement avec le GIP-MDS pour pouvoir vous guider sur tous les aspects opérationnels de la production des différents déclaratifs, pendant cette phase de transition vers la DSN.

Afin de passer à la DSN dans les meilleures conditions, Nibelis travaille en partenariat avec Net-Entreprises et conduit une phase pilote afin de s’assurer de la parfaite conformité des déclaratifs produits dans la DSN.

Des déclaratifs de tests (génération et dépôt) ont été produits avec des clients pilotes :

• Société de cosmétiques : 100 salariés, CCN : Chimie;
• Société de prestations de services : 950 salariés, CCN : Prestataires de services;
• Société de services informatiques 700 collaborateurs, CCN : Syntec;
• Réseau national de franchises : 800 collaborateurs, CCN : Commerce de détails.