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Supplément octobre 2016 – Actualité jurisprudentielle : Temps de travail, rupture du contrat de travail, harcèlement et discrimination

 

Nibelis vous informe des actualités jurisprudentielles du moment.

 

Dans l’édition du mois d’octobre :

 

Temps de travail : La pause constitue du temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles 
Rupture du contrat de travail : Rupture conventionnelle, la remise anticipée des documents de fin de contrat vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse
Harcèlement et discrimination : La disparité du coût de la vie, une différence de traitement justifiée

 

Supplément Octobre 2016 Actualité jurisprudentielle : Temps de travail, rupture du contrat de travail, harcèlement et discrimination.

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