Supplément janvier 2017 – Actualité jurisprudentielle
Paie, Ruptures du contrat de travail et contentieux

 

Nibelis vous informe des actualités jurisprudentielles du moment.

 

Dans l’édition du mois de Janvier:

 

Actualités Paie : Prise en compte de la part variable d’une rémunération dans l’indemnité de congés payés. 
Rupture du contrat de travail : La seule fin du mi-temps thérapeutique justifie la rupture du CDD de remplacement. 
Contentieux : Celui qui invoque la nullité de la rupture conventionnelle pour défaut d’entretien doit le prouver. 

 

Actualité jurisprudentielle : Paie, Ruptures du contrat de travail et contentieux

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