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Supplément septembre 2016 – Actualité jurisprudentielle : Contrats de travail, Paie, Lois et décrets

 

Nibelis vous informe des actualités jurisprudentielles du moment.

 

Dans l’édition du mois de septembre 2016 :

 

Contrat de travail : La procédure applicable à la modification du contrat de travail ne s’applique pas dans le cadre de l’obligation de reclassement
Paie : L’indemnité de fin de CDD ne doit pas être prise en compte dans le calcul des indemnités versées en cas de requalification du contrat
Lois et décrets : Le décret pris en application de la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est paru

 

Supplément Septembre 2016 Actualité jurisprudentielle : Contrats de travail, Paie, Lois et décrets

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