Supplément décembre 2016 – Actualité jurisprudentielle 
Paie, Harcèlement et discriminations,
Rupture du contrat de travail

 

Nibelis vous informe des actualités jurisprudentielles du moment.

 

Dans l’édition du mois de Décembre:

 

Paie : Cumul mandat social et contrat de travail, les salaires sont pris en compte dans le calcul des subventions au CE
Harcèlement et discriminations : Un salarié n’a pas à informer son employeur de sa décision de déposer plainte pour harcèlement moral
Rupture du contrat de travail : L’employeur doit prouver les mesures d’adaptation de poste d’un salarié reconnu en situation de handicap 

 

Actualité jurisprudentielle : Paie, Ruptures du contrat de travail et contentieux

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