Mensuel novembre 2016 – Actualité jurisprudentielle 
Paie, Hygiène et sécurité, Rupture du contrat de travail

 

Nibelis vous informe des actualités jurisprudentielles du moment.

 

Dans l’édition du mois de Novembre :

 

Paie : Pas d’indemnité compensatrice de préavis pour un salarié en congé sabbatique
Hygiène et sécurité : Le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur n’est plus automatique
Rupture du contrat de travail : IRP : un mandat de fait n’ouvre pas droit au bénéfice de la protection contre le licenciement

 

Supplément Novembre 2016 Actualité jurisprudentielle : Paie, Hygiène et sécurité, Rupture du contrat de travail

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