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Supplément avril 2017 – Actualité jurisprudentielle : temps de travail, la rupture du contrat de travail, les relations collectives du travail

 

Les experts juridiques Nibelis décryptent pour vous l’actualité sociale du mois.

 

Dans l’édition d’avril, trois actualités à la une :

 

Exécution du contrat de travail : Primauté de l’accord d’entreprise en matière de fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires

Paie : La prise en charge par l’employeur des amendes d’infractions routières est un avantage en nature

Rupture du contrat de travail : Nullité du licenciement en cas de décision prise pendant le congé maternité d’une salariée

 

Supplément Avril 2017 Actualité jurisprudentielle : temps de travail, la rupture du contrat de travail, les relations collectives du travail

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