webleads-tracker

Supplément juin 2017 – Actualité jurisprudentielle : Exécution du contrat de travail, Paie, Rupture du contrat de travail, Discrimination et harcèlement, Décrets et arrêtés.

 

Les experts juridiques Nibelis décryptent pour vous l’actualité sociale du mois.

 

Dans l’édition du mois de juin:

 

Exécution du contrat de travail : « Il est impossible de remplacer un usage qui rémunère les temps de pause par une augmentation du taux horaire. »

Paie : « Pas d’IJSS pour un mi-temps thérapeutique si l’arrêt de travail auquel il fait suite n’a pas été indemnisé. »

Rupture du contrat de travail : « L’obligation de reclasser le salarié inapte ne s’étend pas aux tâches confiées à un stagiaire. »

Discrimination et harcèlement : « Une discrimination liée à l’âge ne peut être invoquée par le salarié qui a volontairement adhéré à un dispositif de préretraite. »

Décrets et arrêtés  : « L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail entre en vigueur au 1er octobre 2017. »

 

 

Supplément Mai 2017 Actualité jurisprudentielle : temps de travail, la rupture du contrat de travail, les relations collectives du travail

Téléchargement

Renseignez ce formulaire afin de télécharger instantanément votre documentation

* Champs obligatoires

Changez de code de sécurité

 

Afficher plus de documents