Supplément juin 2017 – Actualité jurisprudentielle 
Contrat de travail, Paie, Discrimination & harcèlement.

 

Les experts juridiques Nibelis décryptent pour vous l’actualité sociale du mois.

 

Dans l’édition du mois de juin:

 

Exécution du contrat de travail : « Il est impossible de remplacer un usage qui rémunère les temps de pause par une augmentation du taux horaire. »

Paie : « Pas d’IJSS pour un mi-temps thérapeutique si l’arrêt de travail auquel il fait suite n’a pas été indemnisé. »

Rupture du contrat de travail : « L’obligation de reclasser le salarié inapte ne s’étend pas aux tâches confiées à un stagiaire. »

Discrimination et harcèlement : « Une discrimination liée à l’âge ne peut être invoquée par le salarié qui a volontairement adhéré à un dispositif de préretraite. »

Décrets et arrêtés  : « L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail entre en vigueur au 1er octobre 2017. »

 

 

Supplément Mai 2017 Actualité jurisprudentielle : temps de travail, la rupture du contrat de travail, les relations collectives du travail

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