Livre blanc – Inaptitude au travail 
Vos nouvelles obligations 2017

 

La loi Travail du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 ont profondément réformé le régime de l’inaptitude. L’objectif de la réforme était l’alignement du régime de l’inaptitude non professionnelle sur celui du régime de l’inaptitude professionnelle. Le seul thème qui n’a pas été touché par la réforme : le montant des indemnités de rupture versées en cas d’inaptitude.

 

La reconnaissance de l’inaptitude
La recherche de reclassement
L’absence de reclassement ou de rupture de contrat de travail
L’indemnisation en cas de rupture du contrat de travail
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Livre blanc - Loi travail :La reconnaissance de l'inaptitude

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