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Supplément juillet et août 2017 -Actualité jurisprudentielle:  Conclusion du contrat de travail, Exécution du contrat de travail, Temps de travail, Paie, Rupture du contrat de travail et contentieux.

 

Les experts juridiques Nibelis décryptent pour vous l’actualité sociale du mois.

 

Dans l’édition des mois de juillet et août 2017:

  Conclusion du contrat de travail : « Promesse d’embauche et conditions suspensives. »

Exécution du contrat de travail : « Une erreur d’interprétation ne suffit pas à caractériser un usage. »

Temps de travail : « Exemple de convention de forfait jours validée par la Cour de cassation. »

Paie : « Une prime dont le montant augmente chaque année peut avoir la valeur d’usage »

Rupture du contrat de travail : « La lettre de licenciement doit comporter le motif exact de la rupture. »

Contentieux  : « Les mails provenant d’une messagerie professionnelle non déclarée peuvent être produits en justice. »

 

 

Actualité jurisprudentielle : Paie -une prime dont le montant augmente chaque année peut avoir la valeur d’usage

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