Supplément août 2017 Actualité jurisprudentielle
Promesse d’embauche et conditions suspensives

 

Les experts juridiques Nibelis décryptent pour vous l’actualité sociale du mois.

 

Dans l’édition des mois de juillet et août 2017:

  Conclusion du contrat de travail : « Promesse d’embauche et conditions suspensives. »

Exécution du contrat de travail : « Une erreur d’interprétation ne suffit pas à caractériser un usage. »

Temps de travail : « Exemple de convention de forfait jours validée par la Cour de cassation. »

Paie : « Une prime dont le montant augmente chaque année peut avoir la valeur d’usage »

Rupture du contrat de travail : « La lettre de licenciement doit comporter le motif exact de la rupture. »

Contentieux  : « Les mails provenant d’une messagerie professionnelle non déclarée peuvent être produits en justice. »

 

 

Actualité jurisprudentielle : Paie -une prime dont le montant augmente chaque année peut avoir la valeur d’usage

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