Réforme du code du Travail et autres réformes sociales : le calendrier

30.05.2017 - Publications

Le 6 juin dernier, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté les grandes idées et le calendrier des prochaines réformes du droit social qui seront engagées dans les 18 prochains mois. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a confirmé le calendrier qui sera suivi par le gouvernement.

Première étape, la réforme du droit du travail :

• l’articulation des accords d’entreprise avec les accords de branche,

 la simplification du dialogue social, avec l’idée de fusionner les instances du personnel,

• et la sécurisation des parcours professionnels, en instaurant notamment un barème d’indemnités prud’homales.

Cette réforme est déjà bien lancée : le projet de loi habilitant l’exécutif à légiférer par ordonnances a définitivement été adopté le 3 août dernier. Les ordonnances devraient être publiées avant le 21 septembre. Elles incluront le report d’un an du prélèvement à la source. Dès l’automne 2017, le gouvernement a également annoncé le souhait de simplifier le dispositif actuel de prévention de la pénibilité. Pour le 1er janvier 2018, le gouvernement a annoncé la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et d’assurance maladie, financée par une hausse de la CSG. Parallèlement, le gouvernement souhaite sécuriser les parcours professionnels : l’apprentissage sera réformé, la formation professionnelle sera renforcée, l’assurance chômage sera ouverte aux démissionnaires…

Ces mesures devraient être étudiées à compter de l’automne 2017 pour qu’un projet de loi puisse être présenté au printemps 2018. Puis, le gouvernement s’attaquera à la réforme des retraites en présentant le cadre général fin 2018. Enfin, la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en un allégement de charges patronales est envisagée pour le 1er janvier 2019.

Source : Conférence de presse du 6 juin 2017, discours du Premier Ministre et de la Ministre du Travail et déclaration de politique générale du Premier ministre du 4 juillet 2017

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