ActuPaieRH+ # 87

Au sommaire

EMBAUCHE
  • Durée de la période d’essai
  • Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées : comment déterminer la rémunération ?
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Production d’un message « Facebook » et atteinte à la vie privée
  • Discrimination fondée sur l’origine ethnique
  • Discrimination en raison de l’état de santé
PAIE
  • Erreur de destinataire d’une mise en demeure envoyée par l’URSSAF
  • Point de départ du délai de prescription de l’action en recouvrement des cotisations
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Portée d’une transaction
  • Harcèlement moral et relaxe devant une juridiction pénale : licenciement sans cause réelle et sérieuse
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