Actus Sociales

Mensuel - # 74 Septembre

au sommaire :

ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Adoption définitive de la Loi Travail : présentation de quelques-unes des mesures phares

ACTUALITÉ LÉGALE

  • Relations entre URSSAF et cotisants : un décret apporte de nombreuses modifications
  • Les cotisations URSSAF toujours versées par la caisse de congés payés du spectacle
  • Nouveau motif de discrimination : la précarité sociale
  • Les modalités du statut du défenseur syndical précisées par décret
  • Indemnité kilométrique vélo : précisions de l’administration fiscale
  • Les cotisations URSSAF toujours versées par la caisse de congés payés du spectacle
  • Parution du décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
  • De nouveaux délais de consultation des IRP
  • Augmentation du Pass Navigo à 73€ par mois
  • Augmentation de la part patronale de la contribution d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle
  • Les modalités du rescrit social en matière d’égalité professionnelle sont précisées par décret

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Retrouvez toutes les actualités jurisprudentielles de Septembre

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

FORMATIONS

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