Actus Sociales

Mensuel - # 77 Décembre

au sommaire :

ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Rétablissement de l’assujettissement des indemnités de licenciement très élevées à cotisations sociales dès le 1er euro ?
  • Prévoyance complémentaire : vers un retour des clauses de désignation ?

ACTUALITÉ LÉGALE

  • Autres mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • Cotisation GMP 2017 : le montant est connu Généralisation de la DSN : un décret modifie les règles d’exigibilité et de calcul des cotisations sociales
  • Un guide pratique du fait religieux à destination des employeurs et salariés des entreprises privées
  • Précisions par décret des modalités de demande de rescrit auprès de l’AGEFIPH
  • Nouvelles modalités pour le rescrit URSSAF
  • Assouplissement des obligations d’affichage et de transmission de documents à l’administration
  • Nouvelles précisions relatives à la restructuration des branches professionnelles
  • Six décrets d’application de la loi Travail publiés au Journal Officiel
  • Cotisation d’assurance vieillesse augmentée au 1er janvier 2017
  • Indemnités en cas de licenciement injustifié : le référentiel enfin publié

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Le Conseil Constitutionnel valide l’action de groupe en matière de discrimination
  • Le salarié fait partie les effectifs de l’entreprise jusqu’à la fin de son préavis

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

FORMATIONS

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métier » de Nibelis (Janvier à Février 2017)

NOUVEAUTÉ SOLUTION

  • Documents personnels : partagez-les directement avec les collaborateurs via l’espace salarié de la Solution Nibelis
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MmeMr

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