Actus Sociales

Mensuel - # 78 Janvier

au sommaire :

ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Modification des bulletins de salaire pour 2017

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Inconstitutionnalité des clauses de désignation prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • Celui qui invoque une différence de traitement entre catégories professionnelles doit la justifie
  • Le travail dissimulé peut être établi lorsque l’employeur impose le dépassement du forfait jours sans en porter mention sur le bulletin de salaire
  • Réduction du montant d’une prime d’assiduité : attention au motif de l’absence !
  • PSE : le choix de l’expert-comptable par le CE doit intervenir au cours de la première réunion
  • Obligation de reclassement suite à une inaptitude : l’employeur peut tenir compte des souhaits du salarié

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

FORMATIONS

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métier » de Nibelis (Février, Mars et Avril 2017)

NOUVEAUTÉ SOLUTION

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