Actus Sociales

Mensuel - # 81 Avril

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Nouvelle aide forfaitaire pour les apprentis de moins de 21 ans
  • L’ACOSS diffuse les nouveaux taux du versement transport en Ile-de-France

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Mise en conformité du Code du travail concernant le seuil d’assujettissement à la participation formation
  • Eligibilité du permis de conduire au CPF depuis le 15 mars 2017
  • Questions/réponses du Ministère du travail à propos du financement du permis de conduire par le CPA
  • Nouvelles modalités tarifaires pour le maintien de la couverture santé des anciens salariés
  • Deux nouvelles régions peuvent expérimenter l’entrée en apprentissage à 30 ans
  • La carte BTP est opérationnelle
  • Obligation de vigilance des sociétés mères : les amendes sont inconstitutionnelles

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Pour vérifier le respect du salaire minimum conventionnel, il convient de tenir compte des sommes directement liées à la prestation de travail
  • Entreprises privées et interdiction du port de signes religieux visibles : l’encadrement de la CJUE
  • Pas de protection contre le licenciement pour les salariées enceintes sans titre de travail
  • L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement un accord en vigueur portant sur les modalités d’organisation des astreintes
  • Un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement fondé sur un trouble objectif causé à l’entreprise

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métiers » de Nibelis (Avril, Mai et Juin 2017)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

  • Permis de conduire : optimisez la collecte des informations grâce aux processus décentralisés de votre SIRH Nibelis !
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