Actus Sociales

Mensuel - # 82 Mai

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • La nouvelle convention d’assurance chômage a été signée !
  • Les intermittents sont concernés par les changements de l’assurance chômage

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • RSA et AAH sont revalorisés au 1er avril 2017
  • Eligibilité du permis de conduire au CPF depuis le 15 mars 2017
  • La base minimum du versement santé est revalorisée pour 2017
  • La section compétente du Conseil de prud’hommes dépendra bientôt de la convention collective applicable
  • Nouvelle liste des ZRR à compter du 1er juillet 2017
  • Parution du code de déontologie applicable aux agents de l’inspection du travail
  • La procédure des lancements d’alertes est précisée par décret

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Les tolérances ministérielles liées à l’exonération des bons d’achat ne sont pas admises par la Cour de cassation
  • Le statut du défenseur syndical est validé devant le Conseil constitutionnel

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métiers » de Nibelis (Avril, Mai et Juin 2017)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

  • DSN : gagnez en fiabilité et en efficacité grâce aux alertes automatisées de votre Solution Nibelis !
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