Actus Sociales

Mensuel - # 83 Juin

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Prélèvement à la source : les obligations déclaratives des employeurs sont fixées
  • Prélèvement à la source : nouvelles mentions obligatoires sur le bulletin de paie

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Parution du décret d’application de la loi Travail relatif à la publication des accords collectifs
  • Travailleurs saisonniers : des précisions quant au calcul de l’ancienneté et aux possibilités de reconduction de leur contrat
  • La liste des branches qui ont recours à des contrats de travail saisonniers est publiée
  • Parution du décret harmonisant les règles du décompte des effectifs
  • Détachement en France : la contribution forfaitaire est fixée à 40 € par salarié détaché
  • La cotisation chômage-intempéries n’est pas modifiée pour la campagne 2017-2018

 L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Indemnité de licenciement et maladie : le salaire de référence est celui des mois précédant l’arrêt de travail
  • Reclassement d’un salarié inapte : les DP peuvent être convoqués par voie électronique

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métiers » de Nibelis (Avril, Mai et Juin 2017)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

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