Actus Sociales

Mensuel - # 84 Juil/Aout

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Réforme du Code du travail et autres réformes sociales : le calendrier
  • Focus sur la seconde concertation entre les partenaires sociaux et le gouvernement
  • Pénibilité : report de la date de la déclaration des expositions 2016 & réforme du compte

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Augmentation du montant du Pass Navigo au 1er août
  • Une nouvelle baisse pour la cotisation AGS
  • Du nouveau pour les taux de versement transport au 1er juillet 2017
  • Prélèvement à la source : la phase de test est lancée
  • Une possible augmentation des indemnités légales de licenciement

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Les congés supplémentaires conventionnels assimilés à du travail effectif sont pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés
  • Un accord d’entreprise peut accorder une demi-journée de congé aux femmes pour le 8 mars
  • Versement transport : le recouvrement et la restitution des indus est de la compétence des URSSAF
  • Le principe d’égalité de traitement est respecté en cas de PSE successifs
  • Inaptitude : le refus injustifié du salarié d’accepter des propositions de reclassement n’est pas nécessairement abusif

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métiers » de Nibelis (Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2017)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

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