Actus Sociales

Mensuel - # 85 Septembre

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Les ordonnances « Macron » sont entrées en vigueur !
  • Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
  • Une nouvelle articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
  • La suppression des cotisations salariales chômage et maladie annoncée en deux temps pour 2018

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Les précisions de l’UNEDIC pour l’application de la nouvelle convention d’assurance chômage
  • Revalorisation du RSA au 1er septembre 2017
  • Plusieurs communes concernées par des modifications du taux de versement transport au 1er août
  • Premières précisions sur la réforme du CICE

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Le Conseil Constitutionnel valide deux dispositions de la loi Travail
  • La perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié
  • Première précision sur le périmètre de consultation des salariés pour valider un accord minoritaire suite à la loi Travail

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métier » de Nibelis (Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2017)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

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