Actus Sociales

Mensuel - # 87 Novembre

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Les nouvelles règles de détermination des plafonds à compter du 1er janvier 2018

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Retraite complémentaire : l’ANI fixe les contours du régime unifié d’ARRCO-AGIRC pour le 1er janvier 2019
  • La base de données nationale des accords collectifs est en ligne !
  • Projet de décret sur les « précisions » à apporter postérieurement à la notification de la lettre de licenciement
  • Projets de décrets sur les modalités d’application des ruptures conventionnelles collectives
  • Accord sur l’emploi : abondement du CPF en cas de refus du salarié de se voir appliquer l’accord
  • Attributions gratuites d’actions : le taux de la contribution patronale de nouveau à 20 % ?
  • Titres-restaurant : le seuil d’exonération de la part patronale pour 2018 est dévoilé

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • naptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice n’ouvre pas droit à congés payés
  • La levée de la clause de non concurrence en cas de licenciement pour faute grave s’opère à la date de départ du salarié

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

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