Actus Sociales

Mensuel - # 90 février

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Complémentaire santé : revalorisation du versement santé pour 2018
  • Extension du mécanisme de don de jours en faveur des salariés aidants

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Versement transport : nouveaux taux en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne
  • Retraite progressive des salariés multi-employeurs : précisions de la CNAV
  • Modalités d’abondement du CPF pour les victimes d’AT/MP
  • Plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés
  • Diffusion des premières instructions relatives au prélèvement à la source !
  • Loi de ratification des ordonnances Macron :
    saisine du Conseil Constitutionnel
  • VRP multicartes : Modalités de recouvrement des cotisations par l’URSSAF

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Budget du CE : la Cour de cassation s’aligne sur les règles applicables au CSE
  • Séparation des pouvoirs et requalification en CDI d’un salarié protégé
  • Quelle indemnité pour la rupture d’un contrat d’un salarié sans titre de travail employé dans le cadre d’un travail dissimulé ?

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métier » de Nibelis (Février, Mars, Avril 2018)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

  • Gagnez en productivité en générant vos DSN événementielles d’arrêts en masse
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