Actus Sociales

Mensuel - # 91 Mars

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Loi de ratification des ordonnances Macron : Le Conseil Constitutionnel donne son feu vert !

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Baisse de la cotisation salariale d’assurance maladie des non-résidents fiscaux
  • URSSAF : Baisse du taux des majorations de retard complémentaire
  • Prélèvement à la source : Publication d’un kit de communication
  • Heures supplémentaires : le retour des exonérations de cotisations en 2020 ?
  • Salariés détachés en France : suppression de la contribution de 40 euros
  • Egalité professionnelle : Présentation des mesures clés du Gouvernement
  • Aide au poste des structures d’insertion par l’activité économique : montant socle 2018

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Le contrat de travail d’un mandataire social doit correspondre à un emploi effectif
  • Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : la saisine du conseil de prud’hommes n’interrompt pas le délai de 6 mois
  • Licenciement économique : les offres de reclassement doivent être antérieures à la notification du licenciement

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métier » de Nibelis (Mai, Juin, Juillet 2018)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

  • La personnalisation de la fiche salarié poursuit son évolution
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