Actus Sociales

Mensuel - # 92 Avril/Mai

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Augmentation du RSA au 1er avril 2018
  • Déclaration des revenus de l’année 2017 :
    les réponses aux questions des salariés
  • Disparition du forfait social lors de la distribution de l’intéressement

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Projet de Loi données personnelles adopté en première lecture par le Sénat
  • Avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
  • Financement de la formation professionnelle et de l’alternance
  • Rupture conventionnelle collective : le ministère du travail diffuse un questions-réponses
  • Le dépôt des accords collectifs est possible

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Indemnités de rupture du contrat de travail : l’exonération des cotisations est possible même si l’indemnité ne fait pas partie de la liste du CGI

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métier » de Nibelis (Mai, Juin, Juillet 2018)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

  • Des échanges encore plus simples, rapides et fiables via « Vos demandes d’opération », votre messagerie interne sécurisée
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