Actus Sociales

Mensuel - # 94 Juil/Août

au sommaire :

L’ACTUALITÉ PRIORITAIRE

  • Prélèvement à la source et revenus versés en 2018 : les précisions de l’administration sur la procédure de rescrit fiscal
  • La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel est adoptée !

L’ACTUALITÉ LÉGALE

  • Harmonisation des assiettes de cotisations et contributions de Sécurité sociale
  • Indemnité de rupture conventionnelle collective : forfait social ou pas ?
  • Baisse de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP
  • La cotisation AGS reste fixée à 0,15 %
  • Maladies professionnelles : du nouveau concernant l’indemnisation
  • La prolongation du CSP est agréée

L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

  • Du nouveau sur le régime social des indemnités transactionnelles

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

  • Les réponses de nos juristes

NOS PROGRAMMES DE FORMATION

  • Le calendrier des formations « Solution » et « Métier » de Nibelis (Aôut, Septembre, Octobre 2018)

LES NOUVEAUTÉS SOLUTION

  • Une gestion simplifiée des complémentaires santé « non responsables »
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