Actus Sociales

Supplément - # 74 Juillet Août

au sommaire :

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL 

  • Liberté d’expression et licenciement pour faute grave
  • Abus dans la liberté d’expression
  • Harcèlement moral et salarié en congé de fin de carrière
  • Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur

PAIE

  • Prévoyance complémentaire d’entreprise : réintégration dans l’assiette des cotisations au prorata de la contribution de l’employeur
  • Congé maternité et détermination du salaire de référence en cas de rémunération variable
  • Réduction « Fillon » et rémunération versée à un gérant
  • Rémunération variable : fixation du montant par le juge en cas de désaccord entre l’employeur et le salarié

RUPTURE DU CONTRAT

  • Rupture conventionnelle et date d’expiration du délai de rétractation
  • Calcul de l’indemnité en cas de nullité du licenciement

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

  • Désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de la section syndicale et nouvelle période de référence du calcul des effectifs
  • Elections complémentaires et mandats du représentant syndical
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