Supplément # 75

Au sommaire

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Non-respect des règles applicables au travail à temps partiel
  • Accident intervenu au temps et au lieu de travail : présomption de l’origine professionnelle
  • Règlement intérieur & interdiction de toute consommation d’alcool sur le lieu de travail
PAIE
  • Les condamnations de l’employeur s’entendent en brut à défaut de précision par le conseil de prud’hommes
  • Comparaison du salaire perçu avec le minimum conventionnel
  • Prime annuelle de vacances et indemnité de congé
RUPTURE DU CONTRAT
  • Refus de prise en charge par la CPAM et indemnité spécifique de licenciement pour inaptitude
  • Indemnité de non-concurrence et convention collective ambigüe
  • Étendue géographique d’une clause de non-concurrence
ÉPARGNE SALARIALE
  • Qualification du supplément d’intéressement
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LES AUTRES ACTUS SOCIALES

Couverture Supplément 84
Couverture du Mensuel 116