Supplément # 76

Au sommaire

EMBAUCHE
  • Articulation entre la période d’essai et la prise de jours de RTT
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Préjudice d’anxiété
  • Décompte des heures supplémentaires et charge de la preuve
PAIE
  • Congés payés : la modulation du temps de travail ne doit pas priver le salarié de l’indemnité pour fermeture d’établissement
  • Attribution d’un coefficient hiérarchique supérieur décidé en justice : l’employeur doit verser le minimum conventionnel afférent au coefficient
  • Assiette de l’indemnité de congés payés et indemnités de repas liées aux déplacements
  • Indemnités kilométriques et bénéfice de l’exonération au titre de frais professionnels
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Faute grave pendant le préavis et calcul de l’ancienneté pour le montant de l’indemnité
    de licenciement
  • Forme de la notification de la rupture du contrat de travail à durée déterminée
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
  • Mandat d’élu et mandat de représentant syndical : un cumul possible ?
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