Supplément # 77

Au sommaire

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Transaction relative à l’exécution du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail et accord du salarié
PAIE
  • Nullité du licenciement et indemnité d’éviction : précision sur le calcul et le régime social
  • Erreur de taux horaire et augmentation
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Rétrogradation et licenciement pour faute grave : absence de double sanction
  • Validité d’une convention de forfait en jours
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
  • Conditions d’accès à la BDES
  • Invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
  • Référendum dans une entreprise avec des délégués syndicaux
SANTÉ ET SÉCURITÉ
  • Conditions d’accès à la BDES
  • Absence de précision sur le réexamen de la clause de recommandation d’un organisme assureur dans un accord de prévoyance
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Renseignez ce formulaire afin de télécharger instantanément votre brochure :

Traitement des informations par Nibelis :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre à NIBELIS de vous contacter et de vous présenter sa solution et ses services. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois pour les seuls besoins de NIBELIS Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données personnelles de NIBELIS par email : dpo@nibelis.com

LES AUTRES ACTUS SOCIALES

Couverture Supplément 84
Couverture du Mensuel 116