Supplement-Nibelis-77

Supplément # 77

Au sommaire

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Transaction relative à l’exécution du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail et accord du salarié
PAIE
  • Nullité du licenciement et indemnité d’éviction : précision sur le calcul et le régime social
  • Erreur de taux horaire et augmentation
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Rétrogradation et licenciement pour faute grave : absence de double sanction
  • Validité d’une convention de forfait en jours
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
  • Conditions d’accès à la BDES
  • Invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
  • Référendum dans une entreprise avec des délégués syndicaux
SANTÉ ET SÉCURITÉ
  • Conditions d’accès à la BDES
  • Absence de précision sur le réexamen de la clause de recommandation d’un organisme assureur dans un accord de prévoyance

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