Supplément # 80

Au sommaire

CONTRAT DE TRAVAIL
  • Contrat de travail et lien de subordination
  • Temps partiel et absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Conditions de validité d’une clause de non-concurrence
  • Harcèlement moral et licenciement pour absence prolongée
  • Responsabilité et obligation de sécurité de l’employeur
  • Rupture conventionnelle et violence morale
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Licenciement et liberté d’expression
  • Discrimination liée à l’état de grossesse
NEGOCIATION COLLECTIVE
  • Accord d’entreprise et discrimination
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