Mensuel # 113 Mai 2020
L’indemnisation des arrêts de travail pendant la pandémie de COVID-19.
L’indemnisation des arrêts de travail pendant la pandémie de COVID-19.
Confirmation du lien de subordination entre un chauffeur VTC et une plateforme de transport…
Le régime de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage précisé par l’Unédic
Les nouvelles règles qui modernisent la vie des entreprises.
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL- Justification d’une différence de rémunération à la suite d’un plan de rattrapage salarial
Les nouvelles règles qui modernisent la vie des entreprises.
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL- Justification d’une différence de rémunération à la suite d’un plan de rattrapage salarial
Travailleurs handicapés : des précisions de l’URSSAF sur les nouvelles obligations
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL- Transaction relative à l’exécution du contrat de travail
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les règles relatives à l’indemnisation de l’activité partielle applicables en 2021 DOSSIER DU MOIS Les nouveautés paie pour 2021 POINTS D’ATTENTION
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les règles relatives aux arrêts de travail dérogatoires des salariés « cas contact » DOSSIER DU MOIS La prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Reconfinement : le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise modifié DOSSIER DU MOIS Covid-19
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le régime social des indemnités d’activité réduite pour le maintien en emploi et de la monétisation des jours de repos précisé
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Un nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise DOSSIER DU MOIS Covid-19 : une
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE De nouvelles dispositions en matière d’épargne salariale DOSSIER DU MOIS De nouvelles dispositions pour l’activité partielle BRÈVES Assouplissement des conditions d’utilisation
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Covid-19 et arrêts de travail : les modalités de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail précisées DOSSIER
Durée de la période d’essai. Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées: comment déterminer la rémunération?
Mise à disposition d’un salarié d’une société mère à une filiale étrangère.
Harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et obligation de prévention de l’employeur.
Statut de VRP et modification du secteur géographique de prospection / Réintégration dans l’assiette de Sécurité sociale
Congés payés reportés et obligation de l’employeur /
Harcèlement sexuel et office du juge
Course à pied et indemnité journalière de sécurité sociale /
Contrats à durée déterminée d’usage : attention aux abus
Confirmation du lien de subordination entre un chauffeur VTC et une plateforme de transport…
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