ActuPaieRH #136 Juillet 2022
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
ActuPaieRH #135 Juin 2022
Le 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales reconduit par décret
ActuPaieRH+ # 92
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
ActuPaieRH #134 Mai 2022
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
ActuPaieRH #133 Avril 2022
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
ActuPaieRH+ # 91
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
ActuPaieRH #132 Mars 2022
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
ActuPaieRH #131 Février 2022
BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
ActuPaieRH+ # 90
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
ActuPaieRH #130 Décembre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE COVID-19 : le protocolenational sanitaire en
ActuPaieRH #129 Novembre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation des taux majorés d’indemnité
ActuPaieRH+ # 89
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
ActuPaieRH #153 Avril 2024
Au sommaire : les documents pour l’attribution d’un financement par le FIPU, la valeur du revenu de solidarité active actualisé…
ActuPaieRH #152 Mars 2024
Frais de santé : le doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales non prises en charge…
ActuPaieRH #151 Février 2024
Du nouveau concernant la notification par écrit de l’employeur de la proposition de CDI à un salarié en fin de CDD ou en fin de mission…
ActuPaieRH #150 Decembre 2023
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire pour certains employeurs…
ActuPaieRH #149 Novembre 2023
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : l’employeur doit financer 50 % de la cotisation à la complémentaire santé dite « famille »
ActuPaieRH #148 Octobre 2023
Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : les mesures intéressant les employeurs et les salariés
ActuPaieRH #147 Septembre 2023
La publication d’une loi renforçant la protection des parents d’enfants gravement malades…
ActuPaieRH+ #99
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
ActuPaieRH+ #98
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
ActuPaieRH+ #97
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
ActuPaieRH+ #96
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
ActuPaieRH+ #95
L’absence de signature manuscrite de l’employeur sur le CDD ne le requalifie pas en CDI. Le lanceur d’alerte n’est pas tenu de suivre la procédure d’alerte…
ActuPaieRH+ #94
La possession d’un diplôme peut justifier une inégalité de traitement au même poste à condition d’attester de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée…
ActuPaieRH+ #93
Point de départ du délai de prescription triennale en cas de requalification d’un temps partiel en temps complet. Covid-19 : sous quelles conditions l’employeur peut-il imposer des jours de repos ?…
