Conditions générales de vente

1. PRÉSENTATION

NIBELIS est un éditeur d’une Solution SIRH Cloud destinée aux organisations de 50 à 5000 salariés. Son siège social est localisé au 157 rue Anatole France à Levallois-Perret.
L’organisme de formation de NIBELIS propose des formations Solution et Métier en présentiel. Ces formations sont dispensées en intra ou en inter-entreprises.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux formations inter-entreprises et intra-entreprises proposées par NIBELIS.
Elles ne s’appliquent ni aux rencontres ni aux webinars organisés par Nibelis.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Le client envoie un mail de demande d’inscription à l’adresse formation@nibelis.com
L’organisme de formation de NIBELIS envoie une convention de formation par mail. Cette convention doit être complétée et signée par le client avec le cachet de l’entreprise. Le client renvoie la convention de formation à l’organisme de formation de NIBELIS.
L’inscription du participant ne devient définitive qu’à réception de la convention de formation signée entre les parties.
Un nombre minimum et maximum de participants est exigé par l’organisme de formation de NIBELIS. Les inscriptions sont closes lorsque le nombre maximum de participants est atteint.

3. ORGANISATION DES FORMATIONS

Les formations peuvent être dispensées sous les formats suivants : Sessions inter-entreprises Sessions intra-entreprise dans nos locaux ou dans les locaux
du client Sessions sur mesure
SESSIONS INTER-ENTREPRISES Ces sessions sont planifiées dans les locaux de NIBELIS situés à Levallois-Perret, Lyon, Lille ou Nantes. Les participants sont issus de diverses sociétés clientes. La capacité maximale est de 8 participants.
Les formations NIBELIS et les durées sont mentionnés sur nos calendriers de formation disponibles sur simple demande par mail ou par téléphone (voir informations pratiques).

Les participants doivent respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation de NIBELIS affiché dans les espaces de formation et remis aux participants lors de l’envoi de la convocation.
SESSIONS INTRA-ENTREPRISE Ces sessions sont dispensées au choix, dans les locaux de NIBELIS ou dans les locaux du client. Les participants appartiennent tous à la même société cliente signataire de la convention de formation.
• Organisation de la session dans les locaux NIBELIS L’ouverture d’une session est possible sous réserve de la disponibilité de formateurs et d’une salle de formation. La capacité maximale est de 8 participants. Les participants bénéficient de l’infrastructure Nibelis (salle de formation, restaurant inter-entreprises pour les formations dispensées à Levallois -Perret).
• Organisation de la session dans les locaux du client Il appartient au client de mettre à disposition de l’animateur et des participants une salle de formation équipée d’ordinateurs reliés à Internet, un tableau blanc ou paper board et d’un vidéo projecteur.
SESSIONS SUR MESURE NIBELIS propose des sessions privées « sur mesure ». Ces sessions sont développées en fonction des besoins du client.

4. DISPOSITIONS COMMUNES AUX SESSIONS DE FORMATIONS

4.1 DOCUMENTS CONTRACTUELS Chaque session de formation comprend : Une convention de formation signée par les parties. Une convocation qui est envoyée par mail à chaque participant
10 jours avant la formation. Une attestation de présence qui est systématiquement signée par les participants. Une attestation de formation qui est remise à chaque participant à l’issue de la formation.
4.2 DÉROULEMENT DES SESSIONS DE FORMATION 4.2.1 Horaires des sessions de formation Les sessions débutent à 9h30 et se terminent vers 17h30.
4.2.2 Personnes pouvant assister aux sessions de formation Seules les personnes désignées dans la convention de formation pourront assister aux sessions. Après accord de l’organisme de formation, des personnes supplémentaires pourront être admises.
4.3 MODALITÉS PÉDAGOGIQUES Les formations sont dispensées sur la base de supports de cours réalisés par NIBELIS. Lors de chaque formation, un de ces supports est remis aux participants. NIBELIS met à la disposition des participants, pendant la formation, une base de formation. Pour des raisons pédagogiques, certaines formations sont dispensées en utilisant la base du client plutôt que la base de formation.
4.4 DÉDIT OU ABANDON Pour toute annulation ou report à l’initiative du client, moins de 15 jours avant le début du stage, ou pour toute autre absence, le montant de la participation restera immédiatement exigée à titre d’indemnité forfaitaire.
NIBELIS se réserve le droit de : Modifier le contenu de son programme ou de remplacer l’animateur si des circonstances indépendants de sa volonté l’y obligent Reporter l’inscription dans un délai de 12 mois sur une autre session si le nombre de participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique

5. CONDITIONS TARIFAIRES

Les sommes consacrées aux sessions publiques ou privées peuvent être affectées aux montants dus ou alloués par les entreprises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Les prix mentionnés dans le catalogue de formation NIBELIS sont exprimés hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le repas est compris dans le prix de la journée de formation
(A l’exception des sessions d’une demi-journée).
Pour les formations en intra-entreprise organisées dans les locaux du client, les frais de déplacement du ou des animateurs sont facturés en sus sur la base des coûts réels. Ceux-ci sont estimés lors de la rédaction de la convention de formation.
Pour le tarif des formations intra-entreprise, se référer au contrat souscrit entre Nibelis et le client. En fonction des situations, la formation intra-entreprise fera l’objet d’un devis.
Le règlement du prix de la formation s’effectue à réception de la facture envoyée par le service comptabilité de NIBELIS après l’exécution des formations. Le règlement des formations est soumis aux conditions de paiement définies dans le contrat de service liant NIBELIS et le client.
Les formations peuvent être prises en charge par un OPCA. Il appartient au client d’effectuer les démarches auprès de son OPCA et de veiller à ce que l’organisme de formation de NIBELIS reçoive l’accord de prise en charge avant le début de la formation.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

6.1 CONSULTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales de ventes sont consultables sur le site Internet de NIBELIS et dans le catalogue de formations. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’organisme de formation de NIBELIS. Seule la dernière version sera applicable.
6.2 RÉFÉRENCES COMMERCIALES Le client accepte d’être cité par l’organisme de formation de NIBELIS comme client de ses offres de formation. L’organisme de formation de NIBELIS peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références. Ces listes seront diffusées, principalement, sur le site Internet de NIBELIS et sur des plaquettes commerciales.
6.3 DROIT APPLICABLE- TRIBUNAL COMPÉTENT Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

7. INFORMATIONS PRATIQUES

Pour toute demande d’inscription, vous pouvez nous contacter au 01 46 17 07 57 / 01 46 17 07 51, ou par mail à l’adresse : formation@nibelis.com
Nos salles de formation sont situées sur les sites suivants : SIÈGE SOCIAL 116, rue Jules Guesde 92 300 LEVALLOIS-PERRET
AGENCE NORD 6 rue Jean Roisin 59 000 LILLE
AGENCE RHÔNE-ALPES 40 avenue Pompidou 69 003 LYON
AGENCE SUD-EST 22, rue Guillibert de la Lauzière Parc du Golf – Bât 22 13 290 AIX-EN-PROVENCE
AGENCE OUEST 2 place Delorme 44 000 NANTES

AGENCE SUD-OUEST 298 allée du Lac 31 670 LABÈGE