Documentations

Les impacts RH du prélèvement à la source

Le 1er janvier 2019 est entré en vigueur le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Cette mesure réglementaire a suscité de nombreux doutes et interrogations, tant de la part des salariés que des employeurs. Surcharge administrative, surcoût, respect de la confidentialité : autant de sujets qui inquiètent et méritent de retenir votre attention.

Depuis les grands principes de la réforme jusqu’à des cas concrets de mise en application (CDD courts, gestion des arrêts maladie, gestion des DSN…), nous vous proposons au travers de ce livre blanc un tour d’horizon sur les éléments à maîtriser pour une application fiable du PAS :

  • 1. Présentation générale du prélèvement à la source


  • 2. Calcul du prélèvement à la source


  • 3. Application pratique du prélèvement à la source


  • 4. Déclaration du prélèvement à la source


  • 5. Paiement du prélèvement à la source
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