La BDES, un outil stratégique au cœur du dialogue social
La base de données économiques et sociales (BDES) rassemble toutes les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du Comité Social et Economique (CSE). Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Compilant une liste de données obligatoires (indicateurs RH) qui varient selon l’effectif de l’entreprise, la BDES délivre des informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise, passées et à venir. Il est loin d’être évident pour l’employeur de renseigner et de tenir à jour les différents champs requis, le périmètre de la BDES étant particulièrement vaste. L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 introduit plus de souplesse dans la mise en œuvre de la BDES à destination des représentants du personnel, en offrant la possibilité de négocier de nombreux éléments au travers d’un accord collectif.
Décryptant les nouvelles obligations réglementaires qui s’imposent aux entreprises, ce livre blanc inédit de Nibelis analyse les principaux éléments à maîtriser pour une réalisation fiabilisée de la BDES.
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