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Coronavirus : accords du BTP et de l’Etat

Article actualisé le 26 mars 2020

Coronavirus : comment assurer la continuité de service dans le secteur du BTP ?

Une grande partie des chantiers ont été contraints de cesser leur activité à cause de la propagation de l’épidémie Covid-19. Cependant depuis le samedi 21 mars 2020, avec l’accord du maître d’ouvrage et des salariés, l’activité peut être maintenue à condition de respecter une démarche de prévention et d’informer les travailleurs des risques encourus. Cette démarche devra être intégrée au document unique d’évaluation des risques (DUER).

Rappel des mesures de prévention à adopter :

  • port du masque respiratoire. En cas d’indisponibilité, privilégier un modèle supérieur (masque à cartouche FFP3 ou TMP3P),
  • port de gants,
  • révision de l’organisation des chantiers et des postes de travail (1 mètre de distance entre chaque salarié, utiliser son véhicule personnel…),
  • effectuer les gestes « barrières » communiqués par le gouvernement.

Un décret autorise la réouverture des entreprises de fournitures de matériaux de construction qui sera précisé dans les prochains jours. Un guide des bonnes pratiques doit paraître prochainement afin de préciser les mesures adaptées à la poursuite des chantiers en dépit de la pandémie.

Activité partielle : les mesures applicables au BTP

Certaines entreprises n’ont d’autre choix que d’arrêter les chantiers pour plusieurs raisons :

  • de nombreux salariés ont invoqué le droit de retrait,
  • les clients ordonnent l’arrêt des chantiers jusqu’à nouvel ordre,
  • les mesures de prévention sont insuffisantes face au risque de contamination.

Dans ces cas, l’activité partielle constitue la meilleure solution, évitant les risques de licenciement.

Toute entreprise dispose d’un délai de 30 jours suivant le 1er jour d’activité partielle pour faire sa demande. Habituellement traitée sous 48h, l’autorisation peut être plus tardive face à l’affluence des demandes. Un décret à venir dans les prochains jours dévoilera les nouvelles règles de paie.

Difficultés économiques : les mesures d’accompagnement garanties par l’Etat

En cas d’activité partielle, l’Etat prévoit de nombreuses aides aux entreprises comme :

  • l’indemnisation des salariés,
  • le report des cotisations sociales et des échéances fiscales sans motif ni pénalité,
  • report du paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE,
  • aide financière apportée aux TPE, aux indépendants et aux micro-entreprises (comme le fonds de solidarité par exemple).

Consultez toutes les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement face à l’épidémie du Covid-19 et les conditions d’éligibilité.