FAQ

DSN ou Déclaration Sociale Nominative et logiciel de paie :
en savoir plus

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un fichier généré à partir de la paie, en vue de communiquer
« les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées ».
Ce fichier centralise et remplace toutes les déclarations et diverses formalités administratives adressées jusqu’alors par les employeurs à divers acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

On distingue deux types de DSN, toutes deux uniques et dématérialisées :

  • mensuelle, à transmettre au plus tard le 5 ou le 15 du mois à midi suivant l’échéance qui s’applique à l’entreprise,
  • événementielle, pour le signalement d’évènements faisant l’objet d’une indemnisation : arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie, reprises suivant un arrêt et fin de contrat de travail.

Pour une gestion facilitée de ces deux types de déclaratifs obligatoires, il est essentiel de s’équiper d’un logiciel de paie conforme à la DSN !
Le recours à un logiciel de paie en Cloud présente ainsi des atouts qui font sens pour la production des différents types de DSN : mise à jour en temps réel, accessibilité à tout moment et depuis tout lieu… Un logiciel en SaaS offre de réel bénéfices de :

  • fiabilité : mise en place d’alertes dans votre logiciel de paie en cas de production de DSN non conformes…
  • productivité : possibilité de gérer les DSN événementielles en masse…