FAQ

Frais professionnels : les nouvelles valeurs des barèmes kilométriques connues !

Lorsque le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l’employeur peut lui verser des allocations forfaitaires pour l’indemniser.

Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars 2019 a revalorisé le montant des indemnités kilométriques pour les automobiles d’une puissance fiscale de 4 CV ou moins applicables à l’imposition des revenus 2018. A noter que les autres valeurs n’ont pas été modifiées depuis 5 ans.

En matière de fiscalité, les nouveaux barèmes concernent l’imposition des revenus 2018 alors qu’en matière sociale, ce sont les remboursements de frais professionnels de 2019 qui sont visés.

Voici les barèmes applicables :

Barème kilométrique automobiles 2018
Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d × 0,451 (d × 0,270) + 906 d × 0,315
4 CV d × 0,518 (d × 0,291) + 1 136 d × 0,349
5 CV d × 0,543 (d × 0,305) + 1 188 d × 0,364
6 CV d × 0,568 (d × 0,320) + 1 244 d × 0,382
7 CV et plus d × 0,595 (d × 0,337) + 1 288 d × 0,401
Barème kilométrique motocyclettes 2018
Puissance (P) Jusqu’à 3 000 km de 3 001 à 6 000 km plus de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,338 (d × 0,084) + 760 d × 0,211
3, 4, 5 CV d × 0,400 (d × 0,070) + 989 d × 0,235
6 CV ou plus d × 0,518 (d × 0,067) + 1 351 d × 0,292
Barème kilométrique cyclomoteurs 2018
Jusqu’à 2 000 km de 2 001 km à 5 000 km
d × 0,269 (d × 0,063) + 412

A noter : les barèmes kilométriques motocyclettes et cyclomoteurs n’ont pas été modifiés.

Source : Arrêté du 11 mars 2019 publié au Journal Officiel du 16 mars 2019