FAQ

Nouvelle BDES : un outil RH pour une production simple et efficace

 1 Qu’est-ce que la BDES ?

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) s’impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Elle rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du comité social et économique (CSE). Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment sur les écarts de rémunération.
L’article R2312-9 du Code du travail (Ordonnances Macron) ouvre la possibilité de négocier la présence de certains indicateurs au sein de la BDES, par accord d’entreprise. Des dispositions supplétives sont prévues en l’absence d’accord.
On distingue deux types de BDES, selon que l’organisation compte plus ou moins de 300 salariés (au-delà de ce seuil d’effectif, la BDES doit intégrer des informations environnementales, à titre d’exemple).

 2 Comment générer sa BDES ?

La BDES compile des informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. La grille d’indicateurs et de données à renseigner communiquée par l’administration est particulièrement dense.

Aussi, un logiciel RH dédié constitue un formidable atout pour établir une BDES conforme à la législation en vigueur. Connecté à la paie, cet outil évite les erreurs de ressaisies et facilite le travail de collecte des données.

De plus, les possibilités de personnalisation de votre BDES (intégration d’indicateurs spécifiques, identifiés par accord d’entreprise) sont grandement facilitées via un logiciel RH.

3 Quels risques encourus en lien avec une production défaillante de la BDES ?

L’absence de mise à disposition de la BDES ou une édition incomplète de celle-ci est constitutive du délit d’entrave, pouvant entraîner 3 750 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.
En cas de mise à disposition d’une base de données non conforme à la loi (incomplète, inaccessible, etc.), vos représentants du personnel pourront saisir le juge des référés (procédure d’urgence), afin qu’il vous soit ordonné de remplir vos obligations.
Optez pour une solution sécurisée afin de mettre en place votre BDES de manière fiable et 100 % conforme avec le logiciel RH Rapports Légaux de Nibelis, connecté au socle paie. Pour en savoir plus, cliquez ici.