FAQ

Prélèvement à la source et temps partiel thérapeutique

Selon DSN-info, pour l’année 2019, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique ne seront pas soumises au PAS.

Ainsi, le montant des « IJ TPT » (indemnités Journalières versées dans le cas d’un Temps Partiel Thérapeutique) ne sera pas porté en rubrique « Rémunération nette fiscale » (RNF) et ne sera pas inclus dans l’assiette du PAS.

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