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Réforme de l’assurance chômage : quel impact pour les entreprises ?

Article mis à jour le 27 juin 2019

Les objectifs de la réforme

Il y a quelques jours, le Gouvernement a donné des précisions au sujet de la réforme de l’assurance chômage. Deux objectifs majeurs ont été annoncés: réduire très fortement le nombre de personnes en recherche d’emploi (entre 150 000 et 250 000) et générer ainsi 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici à 2021. Le recours aux contrats courts ne doit plus être un automatisme. Pour cela, plusieurs mesures vont être mises en place dans les prochains mois.

Du bonus-malus à la contribution forfaitaire

Aujourd’hui en France, plus de 90 % des contrats de travail signés sont des contrats courts. En vue de réduire le recours à ces contrats souvent précaires, le Gouvernement a imaginé un système de bonus-malus sur les cotisations patronales qui entrera en application dès janvier 2020.

Ce bonus-malus pénalisera les employeurs qui abusent des contrats courts. Plus le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle emploi sera important, plus l’entreprise se verra attribuer un malus. À l’inverse, les cotisations diminueront lorsque l’organisation fera des efforts. Ces dernières, aujourd’hui fixées à 4,05 %, varieront pour certains secteurs entre 3 % et 5 %.

Seront exclus du décompte des inscriptions à Pôle emploi : les démissions et fins de contrats pour les intermittents du spectacle, les fins de contrats en alternance et d’insertion.

Concernant les CDD d’usage, le Premier ministre a proposé « une contribution forfaitaire de quelques euros, afin de favoriser l’allongement de ces contrats ». Le montant de cette contribution s’élèvera à 10 euros, quelle que soit la durée du contrat.

Le bonus-malus et cette contribution forfaitaire seront appliqués dès le 1er janvier 2020. En réalité, c’est à partir de 2021 que les entreprises concernées verront leur taux de cotisation varier de plus ou moins un point. Leur nouveau taux de cotisation sera déterminé via le calcul d’un ratio suivant le nombre de ruptures de contrats déclenchant des inscriptions à Pôle emploi en 2020 rapporté au taux du secteur.

Les entreprises impactées par la réforme

Seules les entreprises ayant un effectif supérieur à 11 salariés sont concernées par cette réforme. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a cité 7 secteurs qui devront mettre en application cette nouvelle réglementation : l’industrie agroalimentaire ; la production et la distribution d’eau-assainissement ; une série d’activités spécialisées scientifiques et techniques ; l’hébergement-restauration ; les transports et entreposage ; l’industrie du bois du papier et de l’imprimerie et enfin la fabrication de produits en caoutchouc et plastique.

Toutes ces entreprises ont donc quelques mois pour revoir leur organisation et se prémunir ainsi d’un éventuel malus qui pénaliserait leurs charges.