ActuPaieRH+ # 86

Au sommaire

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Mise à disposition d’un salarié d’une société mère à une filiale étrangère
  • Harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et obligation de prévention de l’employeur
PAIE
  • Annulation d’une mise à pied conservatoire et calcul de l’indemnité journalière de Sécurité sociale
  • Contrat de retraite supplémentaire et prélèvements sociaux
  • Caractère exceptionnel et frais d’entreprise
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Absence de visite de reprise après un retour de congé maternité
  • Association et mise en oeuvre de la procédure de licenciement
SANTÉ ET SÉCURITÉ
  • Qualification de la faute inexcusable de l’employeur
  • Refus par la CPAM de prise en charge d’un salarié au titre de la législation professionnelle
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LES AUTRES ACTUS SOCIALES

Couverture Supplément 84
Couverture du Mensuel 116