Supplément # 78

Au sommaire

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Justification d’une différence de rémunération à la suite d’un plan de rattrapage salarial
  • Illustration du principe « non bis in idem »
  • Erreur de validation des congés et absence injustifiée du salarié
PAIE
  • Appréciation du minimum conventionnel sur l’année
  • Groupement d’intérêt public et réduction générale de cotisations patronales
  • Contrat de prévoyance complémentaire et assiette des cotisations sociales
  • Réduction Fillon et négociation annuelle obligatoire
  • Régime social d’une transaction
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Démission et prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Mention de la faute grave dans la lettre de licenciement
  • Délai d’un mois pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire
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LES AUTRES ACTUS SOCIALES

Couverture Supplément 84
Couverture du Mensuel 116