Supplément # 81

Au sommaire

CONTENTIEUX
  • Travail dissimulé : la lettre d’observations doit être détaillée
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Installation d’une caméra par un salarié sans autorisation et faute grave
  • Harcèlement moral et licenciement pour absence prolongée
  • Absence pour maladie et désorganisation du service
SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Discrimination et licenciement pour insuffisance professionnelle infondé
  • Harcèlement moral : appréciation des éléments et charge de la preuve
  • Harcèlement moral : justification par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
  • Calcul de l’effectif lors des élections professionnelles au comité social et économique
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