« 1 jeune, 1 solution » : le coup de pouce de l’Etat pour les apprentis

Alors que la pandémie de COVID-19 continue de sévir en cette rentrée 2020, le gouvernement multiplie les mesures sanitaires. La rentrée 2020 est sans précédent : nombreuses classes fermées, télétravail prolongé, couvre-feu imposé (mesures locales concernant les bars par exemple)… Tous les secteurs sont impactés. A l’heure où les visages masqués sont devenus la norme, quid des contrats d’apprentissage en entreprise ? Pour éviter que les employeurs freinent leurs recrutements, un nouveau dispositif a été mis en place : « 1 jeune, 1 solution ».

« 1 jeune, 1 solution » : le plan d’aide au recrutement des apprentis en période de COVID-19

En juillet dernier, le gouvernement a présenté le plan d’aide « 1 jeune, 1 solution » visant à accompagner l’insertion en entreprise des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

 

À savoir :

Ce dispositif n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat favorisant l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi  au titre du salarié concerné.

L’aide ne concerne pas les périodes au cours desquelles le salarié concerné est placé en activité partielle.

« 1 jeune, 1 solution » : le montant de l’aide

Une enveloppe de 6,5 milliards d’euros a été allouée à cette mesure comprenant :

  • 4 000 € destinées aux entreprises récompensant le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 une aide exceptionnelle de :
    • 5 000 € afin de recruter un alternant de -18 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
    • 8 000 € pour un alternant de +18 ans recruté entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

À noter :

Cette aide est mise à disposition la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac+5 niveau 7 du RNCP).

Pour les contrats de professionnalisation, l’aide est ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel.

 

  • La création de 300 000 dispositifs supplémentaires d’insertion dans l’emploi (Parcours Emploi Compétences, Contrat Initiative Emploi, Garantie jeunes, Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie…)

Aide exceptionnelle : quels employeurs concernés ?

Toutes les entreprises et les associations sont concernées, de toute taille et de tout secteur d’activité (à l’exception des établissements publics administratifs, industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte ainsi que les particuliers employeurs).

Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises < 250 salariés, sans condition
  • aux entreprises de 250+ salariés à la condition qu’elles s’engagent à avoir à l’effectif sur 2021 :
    • 5 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes en volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche,
    • 3 % de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation avec une condition de progression minimale par rapport à 2020.

« 1 jeune, 1 solution » : les modalités de versement​

La prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG-CRDS dans la limite de 400 € par an et par salarié.

À noter, l’exonération ne peut être sollicitée que si le salarié est en mesure de prouver que l’allocation a véritablement servi à un dispositif de transport. Deux possibilités s’offrent à lui :

  • la production d’une attestation sur l’honneur
  • des justificatifs de paiement faisant état de l’utilisation de transports visés par la mesure.

 

« 1 jeune, 1 solution » : les démarches à effectuer

  1. L’employeur doit transmettre les contrats à l’opérateur de compétences (OPCO) compétent dans son secteur d’activité pour prise en charge financière.
  2. L’OPCO dépose les contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle.
  3. Le ministère assure le transfert des contrats éligibles à l’ASP, en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
      • Pour les organisations <250 salariés, l’ASP notifie directement l’employeur.
      • Les sociétés de 250+ salariés doivent remplir un formulaire d’engagement à renvoyer à l’ASP sous 8 mois à compter de la date de signature du contrat.
  1. L’ASP procède au versement des aides mensuellement et automatiquement.

Bon à savoir :

Les contrats renouvelés sont exclus de ce dispositif.

Pour plus d’informations, consultez  le guide pratique du ministère à destination des entreprises.

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