Activité partielle : les changements en juin 2020

A noter : pour l’ensemble des informations ci-dessous, les textes doivent passer devant le Sénat le 10 juin 2020, il peut donc y avoir du changement.

La réduction de la prise en charge de l’Etat

Pour rappel, un salarié en chômage partiel bénéficiait d’une indemnisation correspondant au minimum à 70 % de son salaire brut (100 % en cas de perception du SMIC), laquelle était intégralement prise en charge par l’Etat et l’Unédic, dans la limite de 4.5 SMIC. Dès le 1er juin, l’Etat réduit la part de sa prise en charge : il financera 85 % de cette indemnité et non plus 100 %.

Seules les entreprises seront impactées : les collaborateurs continueront de percevoir une indemnisation correspondant à environ 84 % de leur salaire net (suivant modalités décrites ci-dessus). Le reste à charge obligatoire de 15 % devra être financé par les employeurs.

Attention : cette mesure est applicable suivant le secteur d’activité de l’entreprise.

Les secteurs qui continueront à être indemnisés à taux plein

Le gouvernement a décidé que les secteurs « faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 % » (source : ministre du Travail, 25 mai 2020).

Ainsi, les entreprises concernées par une interdiction administrative ne seront pas concernées par ce changement :

  • HCR (hôtellerie – café – restaurants)
  • événementiel
  • secteur culturel (cinéma, etc.)
  • tourisme…

La liste complète des établissements concernés est disponible sur le site Vie-publique.fr.

A noter : un décret précisera le cadre de cette mesure.

Rappel : disparition de l’arrêt de travail « garde d’enfants »

Depuis 1er mai 2020, les salariés ne peuvent plus solliciter d’arrêt de travail pour garde d’enfants, ils devront être placés en activité partielle. Depuis le 1er juin, une condition est requise pour ouvrir droit à l’indemnisation des journées non travaillées : le collaborateur doit être en mesure de fournir une attestation émanant de l’établissement scolaire qui atteste ne pas être en mesure d’accueillir l’enfant.

Ainsi, les salariés qui ne souhaitent pas que leurs enfants soient rescolarisés ne peuvent prétendre à l’indemnisation de chômage partiel. Ils seront contraints de poser des jours de congés payés ou sans solde pour rester à leur domicile.

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