Le coronavirus justifie-t-il l’invocation du droit de retrait ?

Droit de retrait : de quoi parle-t-on ?

En cas de situation de travail présentant « un danger grave et imminent », le Code du travail accorde aux salariés d’invoquer leur droit de retrait, consistant à interrompre leur activité jusqu’à ce que l’employeur mettent en place les mesures préventives adaptées.

Quelle situation peut-elle être qualifiée de « danger grave et imminent » ?

« Un processus de fabrication dangereux », « un équipement de travail défectueux », « un risque d’agression » ou encore « l’absence de protection », comme le précise l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), sont autant de cas justifiant le droit de retrait.

D’une manière générale, cela concerne toute situation susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou encore une incapacité dans un délai rapproché.

Coronavirus : quelles sont les mesures à prendre ?

Les principales recommandations consistent à :

  • éviter tout déplacement professionnel dans les zones à risque,
  • prévoir l’aménagement du poste de travail en cas de retour d’un salarié d’une zone à risque ou de contact avec une personne infectée.

En cas de modification importante de l’organisation du travail, le Comité Social et Economique doit être consulté.

Quelle est la marche à suivre ?

Le travailleur doit d’abord alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier, le signalement peut se faire à l’écrit ou à l’oral.

Que faire en cas d’exercice abusif du droit de retrait ?

Seul le juge prud’homal sera compétent pour apprécier si un salarié est légitime dans l’exercice de son droit de retrait suivant le contexte de sa demande. Si l’employeur conteste l’utilisation du droit de retrait, il peut saisir le conseil de prud’hommes.

Si l’utilisation du droit de retrait est jugée illégitime le salarié peut faire l’objet :

  • D’une retenue sur salaire,
  • D’une sanction disciplinaire,
  • D’une mesure de licenciement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la FAQ pour les entreprises et les salariés rédigée par le Ministère du travail.

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