FAQ

Comment savoir quel taux neutre appliquer lors du PAS ?

Trois grilles de taux neutres sont prévues par la loi, applicables suivant la domiciliation du contribuable (en métropole ou dans un département d’outre-mer).

L’administration fiscale a officiellement publié au BOFiP les nouvelles grilles, regroupées ci-dessous :

Grille Taux neutre PAS