FAQ

Prélèvement à la Source : quel accompagnement pour les salariés ?

Conséquence du PAS : vos salariés observeront une baisse mensuelle de leur rémunération à compter de janvier prochain. Autre nouveauté, il ne sera donc plus possible de payer leur impôt sur le revenu en une fois, ou en l’étalant sur 10 mois via la mensualisation. L’impôt sera prélevé tous les mois, s’ajustant sur les revenus réellement perçus.

1 Le prélèvement à la source va déstabiliser certains salariés

La réforme ne modifie pas pour autant le barème de l’impôt, son mode de calcul, ni les règles d’application du quotient familial. Les avantages fiscaux (réduction d’impôt, abattement ou crédit d’impôt) des contribuables sont maintenus.

2 Pour les entreprises, il est essentiel que leurs salariés s’approprient rapidement ce nouveau dispositif

Les Services Paie & RH ont un rôle à jouer dès à présent. Des actions de communication interne visant à rassurer les salariés (réunions, articles Intranet, travail conjoint avec les délégués du personnel, distribution de documentations…) sont utiles, voire indispensables.

Plus que jamais avec l’entrée en vigueur du RGPD, les problématiques liées à la confidentialité du traitement des données doivent être prises au sérieux. Les entreprises doivent être en mesure de fournir des réponses fiables aux salariés concernant la mise en application du taux,  le calcul permettant de déterminer la base, etc.

Attention : pour tout échange relatif à leur situation, les salariés devront s’adresser à l’administration fiscale : demandes de modulation du taux, réception des déclarations de revenus, restitution d’un éventuel trop-versé…  

  • Il s’agit de trouver le bon dosage entre information à délivrer aux salariés et redirection vers l’administration fiscale.

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