Télétravail : quid de l’accident de travail ?

Télétravail : retour sur la définition

Depuis les Ordonnances Macron, la définition du télétravail a été modifiée (l’article L. 1222-9 du Code du travail). Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié volontaire, hors de ces locaux et en utilisant les technolo­gies de l’information et de la communica­tion dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut dans le cadre d’une charte élabo­rée par l’employeur après avis du comité social et économique s’il existe ».

Télétravail : quel lieu ?

La définition du Code du travail n’indique pas clai­rement un lieu où s’exerce le télétravail. L’article L.1222-9 ne mentionne que le critère d’être « hors des locaux de l’entreprise ». Depuis la pandémie de COVID-19, les collaborateurs sont invités à travailler chez eux, la mise en place du télétravail visant souvent le domicile principal. Pour autant, le salarié peut télétravailler dans sa ré­sidence principale ou secondaire dès lors que ces dernières sont habituelles et situées en France.

Télétravail : quid de l’accident du travail ?

Le lieu où s’exerce le télétravail (domicile, rési­dence secondaire, lieu tiers…) est ainsi assimilé aux locaux de l’entreprise. Cette présomption s’ap­plique tant au télétravail régulier qu’occasionnel.

Avec l’établissement de cette présomption, c’est à l’employeur d’apporter la preuve que l’accident survenu est étranger au travail.

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